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Tel. : e-shop : 01 64 48 34 29

Les conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE EPANAT

EXPLOITANT SOUS L’ENSEIGNE JADIS ET GOURMANDE

 

Identification

EPANAT
JADIS ET GOURMANDE
88, bd de Port-Royal
75005 Paris
France
01 40 47 03 32

jadis@jadisetgourmande.fr

 

Article PREMIER – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet « www.jadisetgourmande.fr », savoir la vente de chocolats fabriqués ou sélectionnés par Jadis et Gourmande.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Les produits présentés sur le présent site sont proposés à la vente en France métropolitaine hors Corse.

Le Vendeur peut expédier ses produits en Europe mention étant faite que les commandes correspondantes ne pourront être enregistrées directement via le site marchand mais nécessiteront un accord préalable et exprès entre Vendeur et Acheteur. Pour toute demande, l’Acheteur est invité à contacter le 01 40 47 03 32 ou à envoyer un mail à de@jadisetgourmande.fr. Dans le cas d’un envoi à l’étranger, les frais de douane seront à la charge de l’Acheteur.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

En cas d’indisponibilité le Vendeur informera l’Acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées par courrier électronique.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.

L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par « le clic de validation ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément comme suit pour la France métropolitaine :

-          Colis de moins d’1 kg : 8,90 € TTC

-          Colis de 1 à moins de 2 kg : 13 € TTC

-          Colis de 2 kg à moins de 5 kg : 15 € TTC

-          Colis de 5 kg à 10 kg : 20,20 € TTC

 

  • En cas de commande sur devis

Les commandes spécifiques de l’acheteur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 30 % du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et consultable sur le compte client de l’Acheteur dès la validation de la commande par le Vendeur.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Sauf commande spécifique, le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur par voie de paiement sécurisé au moyen d’une carte bancaire portant le sigle CB.

La sécurisation du paiement est assurée par l’organisme financier le CREDIT AGRICOLE avec lequel le Vendeur a souscrit un contrat. Le règlement de l’acheteur s’effectue via le serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE, de sorte que son numéro de carte bleue n’est à aucun moment enregistré sur le serveur de la boutique du vendeur.

Le paiement de la commande ne sera enregistré qu’après sa validation par l’organisme financier du Vendeur. En cas de refus de validation, la commande sera automatiquement annulée et l’acquéreur prévenu à bref délai par courrier électronique.

En cas de commandes spécifiques un acompte correspondant à 30 % du prix total d’acquisition des produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Acheteur. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article « Livraisons » ci-après. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

En outre le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits commandés par l’Acheteur seront remis par le Vendeur à son transporteur dans un délai minimum de 24 à 48 heures, pour toute commande passée un jour ouvrable, en vue d’un envoi à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet.

L’Acheteur est informé par mail du numéro de son colis afin de pouvoir suivre en ligne l’évolution de sa livraison sur le site « www.gls-group.eu »

L’Acheteur est responsable des données qu’il valide sur le site au moment de la passation de la commande. Ainsi le Vendeur dégage toute responsabilité en cas d’erreurs sur le choix des produits commandés par l’Acheteur, ou sur les coordonnées du destinataire de la commande, qui rendraient impossibles la livraison du ou des produits.

L’acheteur veillera dans la mesure du possible à indiquer une adresse à laquelle il est habituellement présent durant la journée afin de pouvoir assurer la réception de son colis. Il veillera également à indiquer lors de sa commande outre les renseignements usuels (adresse, code postal, ville) le nom d’un contact, un numéro de téléphone et s’il y a lieu, le bâtiment, l’étage, le code de la porte, ou l’existence d’un interphone.

En cas d’absence au moment de la livraison, une carte informant du passage du transporteur sera glissée dans la boîte aux lettres du destinataire ou un SMS mentionnant les coordonnées du transporteur afin de convenir d’un autre rendez vous. Ce service est gratuit dans la limite d’une seule représentation.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois par un transporteur.

Dans l’hypothèse où l’acquéreur souhaiterait que les produits commandés soient livrés en des dates ou des lieux de livraison différents, il lui appartient de passer des commandes distinctes et de supporter pour chacune d’entre elles les frais de livraison qui y sont attachés.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

 

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y attachés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés, ou à défaut les remboursera.

 

Les commandes livrées par le Vendeur sont destinées à l’usage personnel de l’Acquéreur ou du destinataire du ou des produits. Toute revente totale ou partielle des produits est formellement interdite.

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès l’acceptation de la commande par le VENDEUR, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, intact et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur à l’adresse suivante :

Jadis et Gourmande

34 route de Longjumeau - Bâtiment 4

91380 CHILLY MAZARIN

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il doit respecter les dates limites de consommation, s’agissant de produits alimentaires.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Sans préjudice de l’application des garanties légales attachées aux contrats de vente, la responsabilité du Vendeur sera, notamment pour le cas où un produit arriverait détérioré, limitée au montant du produit commandé.

Cette responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises au moment de la préparation du ou des produits.

Le service client du vendeur peut être contacté du lundi au vendredi au 01 40 47 03 32 de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures ou par mail à l’adresse suivante : de@jadisetgourmande.fr

 

ARTICLE 9 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande d’un ou plusieurs produits contenant de l’alcool, tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

 

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sous quelle forme que ce soit.

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les Lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12 – Droit applicable – Litiges

Les contrats résultant des opérations d’achat et de ventes conclues par l’intermédiaire du site du Vendeur sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute action en justice, l’acheteur s’adressera par priorité au Vendeur pour exposer le litige et tenter de trouver une solution amiable.

 

ARTICLE 13 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site internet «www.jadisetgourmande.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.